En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter

Les livres blancs

ERP - Le succès de la « french touch » - 5 décideurs témoignent
Voir le livre blanc


Protection des données et récupération après sinistre - Comment prendre soin de vos données sensibles
Voir le livre blanc

Agenda



Découvrez le N°3
Février / Mars
NOUVEAU
Version interactive
Consulter les articles en ligne
Consulter les anciens numéros
  • Au sommaire
  • 10 technologies stratégiques
  • Budgets et priorités IT des entreprises
  • Les salaires IT profitent aux profils spécialisés
  • Le ministère de la Défense renouvelle son parc de 220 000 ordinateurs
  • Comment lutter contre les cyber-attaques indétectables
  • 5 faits marquants
  • Trend Micro : une stratégie de défense personnalisée face à la multiplication des attaques ciblées
  • Lutter contre les APT : la stratégie de Sophos, premier éditeur européen de sécurité
  • 10 conseils de sécurité que toutes les PME devraient suivre
  • Santé et Big data au secours des Clouds souverains
  • Cloud hybride : ne mettez pas tous vos œufs dans le même Cloud
  • Panorama des fournisseurs d’offres hybrides
  • Cheops Technology : le Cloud sur mesure
  • Mobilisation générale ! Le projet Digital For All va impliquer les 150 000 employés de la Société Générale
  • Communications unifiées : une infrastructure pour réagir en temps réel
  • Le Big Data et la connaissance client
  • Le prochain Windows 10 sera gratuit et évolutif
  • Pour Microsoft l’ouverture est stratégique
  • Le réseau social d’entreprise : une plateforme collaborative en 8 points
  • 4 faits marquants
  • Coûts/bénéfices : les vrais chiffres de la dématérialisation des documents
  • Contrat de licence des logiciels : les clauses stratégiques
Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment

Juridique - Rédigé le mercredi 09 mai 2012 - Frédéric Mazué

La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé la licence Java avec sa machine virtuelle Dalvik.

Assignant Google en justice, Oracle avait formulé de très nombreuses plaintes, qui ont dues être réduites à quatre avant le début du procès. Google a été reconnu innocent pour deux de ces plaintes, et coupable pour une troisième : la copie verbatim de neuf lignes de code. Cependant, les jurés n'ont pas su trancher pour la quatrième plainte, sans doute la plus importante aux yeux d'Oracle : L'utilisation des API Sun (qui appartiennent désormais à Oracle) par Google constituent-elles une violation du droit d'auteur ? Pour cette question, les jurés ont déclarés ne pas savoir trancher. Et pour l'occasion, ils ont montré qu'un jury populaire n'a pas les compétences en informatique pour juger une question très technique.

Oracle s'est malgré tout déclaré satisfait par ce jugement qui fait état de la culpabilité de Google. "Oracle, les neuf millions de développeurs sous Java et toute la communauté Java remercie le jury pour le verdict sur cette phase du dossier". Cependant Oracle ne touchera pas le milliard de dollars demandé pour dommage et intérêts, loin s'en faut. Google ne lui versera que 150 000 dollars c'est à dire rien, pour une "toute petite culpabilité", dont le juge Alsup s'est lui-même amusé: "Cela frise le ridicule de dire qu'avec neuf lignes de code on peut obtenir ne serait-ce qu'un pourcentage de recettes en dédommagement dans la mesure où Android se compose de quelque 15 millions de lignes de code."

En parallèle à ce procès qui a fait beaucoup de bruit, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, elle, su trancher dans un différent similaire qui opposait SAS et WPL. Pour la CJUE les choses sont tout à fait claires : le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques.

VIDEO
Logiciel libre : Linagora accuse Blue Mind de contrefaçon (interview Vidéo)
Alexandre Zapolsky revient sur les actions engagées contre la société Blue Mind et son président Pierre Baudracco, qu’il accuse de contrefaçon....

Voir la video en grand format

L'ACTUALITE AU QUOTIDIEN


Solutions-Logiciels.com Le portail du décideur informatique en entreprise - 2015 - Tous droits réservés


Le présent site Web est édité par K-Now, Sarl inscrite au RCS de Paris sous le N° 499 320 000 et dont le siège social est au 21 rue de Fécamp 75012 Paris.
Adresse de courrier électronique :diff@solutions-logiciels.com

Le directeur de la publication du site www.Solutions-Logiciels.com. est Jean-Kaminsky en qualité de gérant de la Sarl K-NOW

Paramétrer les cookies