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ERP - Le succès de la « french touch » - 5 décideurs témoignent
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  • Les grandes baies de stockage n’ont plus la cote
  • Stockage : vers un avenir 100 % Flash ?
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  • Géolocalisation et Mobilité “by Open” - Deux clefs de la performance de l’entreprise
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  • Partage et stockage en ligne pour les experts comptables
TF1 débouté de sa plainte contre Google

Juridique - Rédigé le mercredi 30 mai 2012 - Frédéric Mazué

Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu par Google n'était pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne.

Le Tribunal de grande instance de Paris fait valoir que la plate-forme internet doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1.

Source et article complet : fr.reuters.com

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