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Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment

Juridique - Rédigé le mercredi 09 mai 2012 - Frédéric Mazué

La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé la licence Java avec sa machine virtuelle Dalvik.

Assignant Google en justice, Oracle avait formulé de très nombreuses plaintes, qui ont dues être réduites à quatre avant le début du procès. Google a été reconnu innocent pour deux de ces plaintes, et coupable pour une troisième : la copie verbatim de neuf lignes de code. Cependant, les jurés n'ont pas su trancher pour la quatrième plainte, sans doute la plus importante aux yeux d'Oracle : L'utilisation des API Sun (qui appartiennent désormais à Oracle) par Google constituent-elles une violation du droit d'auteur ? Pour cette question, les jurés ont déclarés ne pas savoir trancher. Et pour l'occasion, ils ont montré qu'un jury populaire n'a pas les compétences en informatique pour juger une question très technique.

Oracle s'est malgré tout déclaré satisfait par ce jugement qui fait état de la culpabilité de Google. "Oracle, les neuf millions de développeurs sous Java et toute la communauté Java remercie le jury pour le verdict sur cette phase du dossier". Cependant Oracle ne touchera pas le milliard de dollars demandé pour dommage et intérêts, loin s'en faut. Google ne lui versera que 150 000 dollars c'est à dire rien, pour une "toute petite culpabilité", dont le juge Alsup s'est lui-même amusé: "Cela frise le ridicule de dire qu'avec neuf lignes de code on peut obtenir ne serait-ce qu'un pourcentage de recettes en dédommagement dans la mesure où Android se compose de quelque 15 millions de lignes de code."

En parallèle à ce procès qui a fait beaucoup de bruit, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, elle, su trancher dans un différent similaire qui opposait SAS et WPL. Pour la CJUE les choses sont tout à fait claires : le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques.

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