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Droit d'auteur : une nouvelle fois, le juge donne tort à Oracle

Juridique - Rédigé le lundi 04 juin 2012 - Frédéric Mazué

Après avoir été catégorique en ce qui concerne la copie de neuf lignes de code, le juge William Alsup vient de donner une nouvelle fois tort à Oracle, au sujet de l'usage d'un ensemble de 37 APIs Java par Google.

Pour le juge, qui possède de solides notions d'informatique, et qui est même développeur, les choses sont très claires : "lorsqu'il n'y a qu'une façon d'exprimer une idée ou une fonction, tout le monde peut le faire et personne ne peut monopoliser cette expression".

Une nouvelle fois Oracle est donc débouté, dans un procès qui tourne à la débâcle. Le juge a bien tenu à préciser que le droit d'auteur est toutefois quelque chose qui existe. Mais que cela ne s'applique pas dans le cadre de ce procès:  "Cela ne signifie pas que toutes les API de Java sont ouvertes à tous sans licence. Cela ne considère pas non plus que la structure, la séquence et l'organisation de tous les programmes informatiques puissent être volés. Cette décision porte sur les faits spécifiques de cette affaire, les éléments reproduits par Google étaient ouverts à tous selon la loi sur les droits d'auteur".

Pour Google ce jugement a été "une bonne journée pour l'innovation". Très mécontente, la société Oracle a annoncé son intention de faire appel de ce jugement.

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