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Affaire du droit d'auteur : Oracle débouté

Juridique - Rédigé le vendredi 25 mai 2012 - Frédéric Mazué

Si lors d'un premier jugement en demi-teinte Google n'avait été condamné qu'à une amende de 150 000 dollars pour avoir viol les droits d'auteur sur le langage Java détenus par Oracle, cette fois les choses sont claires. Google n'est pas coupable de violation de droits d'auteur aux yeux de la justice américaine.

Dans ce deuxième jugement, il en a été tout autrement. Non seulement le jury a estimé à l'unanimité que Google est non coupable, mais le juge qui est développeur lui-même, n'a pas mâché ses mots.

Pour lui, c'est plutôt Oracle qui est coupable de "demande hyper extême". "En aucune manière la loi ne devrait permettre le versement de millions de dollars pour rangeCheck  et une décompilation".

rangeCheck est une fonction très simple que le juge s'est déclaré capable d'écrire lui-même. Si simple que l'accusation de copie de 9 lignes de code ne peut être retenue.

"Ce serait le summum du ridicule si, pour ces 9 lignes, vous obteniez des centaines de millions de dollars [...] la justice ne fonctionne pas de cette manière".

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